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LOTIS

Active
Siren438 915 308Société civile56850 CAUDANCréée le 20 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 915 308, LOTIS est une société civile créée le 20 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 216 rue Jean-Baptiste Martenot Pa Kerpont - Lann Sevelin, 56850 Caudan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NELLY LECOUTURIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOTIS

Dénomination
LOTIS
SIREN
438 915 308
SIRET (siège)
438 915 308 00029
N° TVA intracommunautaire
FR36438915308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 915 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2001
Siège social
216 RUE JEAN-BAPTISTE MARTENOT PA KERPONT - LANN SEVELIN, 56850, CAUDAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LOTIS

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, construction, rénovation de tous immeubles.

Finances de LOTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOTIS

NL

NELLY LECOUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LOTIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56850 CAUDANSiègeActif

    438 915 308 00029 · ouvert le 02 août 2001 · NAF 6820B

  • 56400 BRECHFermé

    438 915 308 00011 · ouvert le 02 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOTIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 16 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de LOTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOTIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BICHERAY Nelly né(e) LECOUTURIER

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2001

Questions fréquentes sur LOTIS

Quel est le numéro SIREN de LOTIS ?

Le numéro SIREN de LOTIS est 438 915 308. Le SIRET de son siège social est 438 915 308 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36438915308.

Qui dirige LOTIS ?

LOTIS est dirigée par NELLY LECOUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LOTIS ?

Le siège social de LOTIS est situé 216 rue Jean-Baptiste Martenot Pa Kerpont - Lann Sevelin, 56850 Caudan.

LOTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOTIS.

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