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LOTIS

Active
Siren530 805 910SARL60180 NOGENT-SUR-OISECréée le 03 mars 2011

4399D · Autres travaux spécialisés de construction

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 805 910, LOTIS est une SARL créée le 3 mars 2011. Son siège social est situé 9 rue du Moulin Coquille, 60180 Nogent-sur-Oise. LOTIS relève du secteur autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D).

Fiche d'identité de LOTIS

Dénomination
LOTIS
SIREN
530 805 910
SIRET (siège)
530 805 910 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73530805910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 805 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Date de création
03 mars 2011
Siège social
9 RUE DU MOULIN COQUILLE, 60180, NOGENT-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOTIS

Autres travaux spécialisés de construction

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Finances de LOTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOTIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LOTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60180 NOGENT-SUR-OISESiègeActif

    530 805 910 00011 · ouvert le 03 mars 2011 · NAF 4399D

Documents juridiques de LOTIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Conformité de LOTIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2014. Clôturée le 25 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Geneviève Leblanc 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOTIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOTIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Geneviève Leblanc 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Liquidateur : GUVEN Azmi modification le 02 Septembre 2013

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant : GUVEN Azmi

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-07 · Début d'activité : 2011-03-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2011

Questions fréquentes sur LOTIS

Quel est le numéro SIREN de LOTIS ?

Le numéro SIREN de LOTIS est 530 805 910. Le SIRET de son siège social est 530 805 910 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73530805910.

Où se situe le siège social de LOTIS ?

Le siège social de LOTIS est situé 9 rue du Moulin Coquille, 60180 Nogent-sur-Oise.

LOTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOTIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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