LOTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LOTUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2008, identifiée par le SIREN 504 246 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Cite Debergue, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de LOTUS
INSEE- Dénomination
- LOTUS
- SIREN
- 504 246 729
- SIRET (siège)
- 504 246 729 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76504246729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 246 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 05 août 2008
- Siège social
- 6 CITE DEBERGUE, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LOTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOTUS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2008 à avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LOTUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
504 246 729 00017 · ouvert le 16 mai 2008 · NAF 7010Z
- 75012 PARIS 12Fermé
504 246 729 00025 · ouvert le 05 août 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de LOTUS
INPIComptes annuels de LOTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOTUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 25 août 2026 · N° 2024F02426
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 août 2026 · N° 2026003705
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00126
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026013199
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/19588
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/08932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01705
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001705
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025004567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03747
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2026F00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026001032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/03807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025L03886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2024F00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/10799
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Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025J00261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-12.243
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01237
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/03250
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/08687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03331
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/05822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00001
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 19/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 22/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/10925
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/16615
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025007175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00067
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/56502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024001909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/01924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mars 2025 · N° 20/12496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 février 2025 · N° 23/01958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/12643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/05215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 20/06005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/02788
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/10925
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/58657
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 19/01554
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01666
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 19/10629
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 21/13471
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/01053
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/52581
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/03073
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00119
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/05422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2023 · N° 23/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/02429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 09 mars 2023 · N° 18/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet A
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/04632
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-22.206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01059
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/09285
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/12496
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-12.473
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-17.083
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-10.851
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 avril 2019 · N° 17/08532
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-13.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-10.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-19.882
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 15-10.873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 13 octobre 2015 · N° 14/00721
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/13513
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 18 novembre 2011 · N° 10/22466
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 janvier 2010 · N° 08/01699
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2007 · N° 05-20.519
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2007 · N° 06-11.845
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2004 · N° 01-15.745
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 00-13.921
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-23.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-46.446
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-41.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-18.167
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-14.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-11.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-19.724
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.597
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-18.065
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-13.988
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-44.387
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-19.458
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 93-14.451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-14.298
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-10.732
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 91-21.208
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 88-17.773
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.567
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 1990 · N° 89-15.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1989 · N° 86-45.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOTUS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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Gérant partant : Sirajul, Ridwan, nomination du Gérant : Chakma, Sourandor.
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- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Début d'activité : 2008-07-11
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-05-21
- création
Date d'effet : 05 août 2008
Questions fréquentes sur LOTUS
Quel est le numéro SIREN de LOTUS ?
Le numéro SIREN de LOTUS est 504 246 729. Le SIRET de son siège social est 504 246 729 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76504246729.
Où se situe le siège social de LOTUS ?
Le siège social de LOTUS est situé 6 Cite Debergue, 75012 Paris 12.
LOTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOTUS.
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