LOTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 365 611, LOTUS est une SAS créée le 21 mars 2012. Elle est domiciliée 22 Rte de Galice, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par SERGE UZEL, président de sas.
Fiche d'identité de LOTUS
INSEE- Dénomination
- LOTUS
- SIREN
- 750 365 611
- SIRET (siège)
- 750 365 611 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94750365611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 365 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 21 mars 2012
- Siège social
- 22 RTE DE GALICE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOTUS
Conseil et assistance aux PME-PMI
Finances de LOTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOTUS
INSEEÉtablissements de LOTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
750 365 611 00011 · ouvert le 08 mars 2012 · NAF 7022Z
Documents juridiques de LOTUS
INPIComptes annuels de LOTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOTUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOTUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 décembre 2016. Clôturée le 06 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2017 · publié le 13 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Décembre 2016, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOTUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 25 août 2026 · N° 2024F02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 août 2026 · N° 2026003705
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00126
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026013199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/19588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002309
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/08932
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00058
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00002
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01705
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001705
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2025004567
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Décision du 26 février 2026 · N° 24/03747
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOTUS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Décembre 2016, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 21 mars 2012
Questions fréquentes sur LOTUS
Quel est le numéro SIREN de LOTUS ?
Le numéro SIREN de LOTUS est 750 365 611. Le SIRET de son siège social est 750 365 611 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94750365611.
Qui dirige LOTUS ?
LOTUS est dirigée par SERGE UZEL, président de sas.
Où se situe le siège social de LOTUS ?
Le siège social de LOTUS est situé 22 Rte de Galice, 13090 Aix-en-Provence.
LOTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOTUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOTUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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