LOTUS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOTUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 746 615. Elle est domiciliée 37 GRAND CAMP Grand Camp, 97139 Les Abymes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSY LAQUITAINE, gérant. LOTUS a été radiée le 26 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LOTUS
INSEE- Dénomination
- LOTUS
- SIREN
- 823 746 615
- SIRET (siège)
- 823 746 615 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54823746615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 746 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 65 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2016
- Date de radiation
- 26 octobre 2026
- Siège social
- 37 GRAND CAMP Grand Camp, 97139, LES ABYMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LOTUS
Gestion et administration de biens immobiliers agricoles
Finances de LOTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOTUS
INSEEÉtablissements de LOTUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97139 LES ABYMESSiègeFermé
823 746 615 00017 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOTUS
INPIComptes annuels de LOTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOTUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 25 août 2026 · N° 2024F02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 août 2026 · N° 2026003705
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026013199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/19588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/08932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01705
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001705
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025004567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01052
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03747
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2026F00015
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026001032
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOTUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01
- création
Date d'effet : 21 novembre 2016
Questions fréquentes sur LOTUS
Quel est le numéro SIREN de LOTUS ?
Le numéro SIREN de LOTUS est 823 746 615. Le SIRET de son siège social est 823 746 615 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54823746615.
Qui dirige LOTUS ?
LOTUS est dirigée par JOSY LAQUITAINE, gérant. L'entreprise compte 18 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOTUS ?
Le siège social de LOTUS est situé 37 GRAND CAMP Grand Camp, 97139 Les Abymes.
LOTUS est-elle toujours en activité ?
Non, LOTUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2026.
LOTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOTUS.
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