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LOTUS

Active
Siren990 197 220SCI50180 AgneauxCréée le 11 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 197 220, LOTUS est une SCI créée le 11 août 2025. Elle est domiciliée 16 ALL du Bois, 50180 Agneaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Chahinez KEHLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LOTUS

Dénomination
LOTUS
SIREN
990 197 220
SIRET (siège)
990 197 220 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40990197220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 197 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2025
Siège social
16 ALL du Bois, 50180, Agneaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOTUS

La SOCIETE a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - la mise à disposition des biens de la SOCIETE au profit d'un associé; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de LOTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOTUS

CK

Chahinez KEHLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2025) · 1 an

C

CJS INVESTISSEMENTS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2025) · 1 an

Établissements de LOTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50180 AgneauxSiègeActif

    990 197 220 00017 · ouvert le 11 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOTUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LOTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOTUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-11 · Début d'activité : 2025-08-11

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2025

Questions fréquentes sur LOTUS

Quel est le numéro SIREN de LOTUS ?

Le numéro SIREN de LOTUS est 990 197 220. Le SIRET de son siège social est 990 197 220 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40990197220.

Qui dirige LOTUS ?

LOTUS est dirigée par Chahinez KEHLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOTUS ?

Le siège social de LOTUS est situé 16 ALL du Bois, 50180 Agneaux.

LOTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOTUS.

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