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LOUAIL MOURAD

Active
Siren528 121 064Entrepreneur individuel25200 MONTBELIARDCréée le 01 janvier 20110 salarié

8553Z · Enseignement de la conduite

Effectif
0 salariétranche Sirene

Enregistré sous le numéro SIREN 528 121 064, LOUAIL MOURAD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2011. Son siège social est situé 8 rue de la Combe aux Biches, 25200 Montbeliard. LOUAIL MOURAD relève du secteur enseignement de la conduite (code NAF 8553Z) et n'emploie aucun salarié.

Fiche d'identité de LOUAIL MOURAD

Dénomination
LOUAIL MOURAD
SIREN
528 121 064
SIRET (siège)
528 121 064 00026
N° TVA intracommunautaire
FR27528121064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 121 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
01 janvier 2011
Effectif
0 salarié
Siège social
8 RUE DE LA COMBE AUX BICHES, 25200, MONTBELIARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LOUAIL MOURAD

Enseignement de la conduite

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Établissements de LOUAIL MOURAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    528 121 064 00026 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 8553Z

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    528 121 064 00018 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 8553Z

Conformité de LOUAIL MOURAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOUAIL MOURAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2025. Clôturée le 14 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 21 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2025, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de LOUAIL MOURAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOUAIL MOURAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2025, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2011

Questions fréquentes sur LOUAIL MOURAD

Quel est le numéro SIREN de LOUAIL MOURAD ?

Le numéro SIREN de LOUAIL MOURAD est 528 121 064. Le SIRET de son siège social est 528 121 064 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27528121064.

Où se situe le siège social de LOUAIL MOURAD ?

Le siège social de LOUAIL MOURAD est situé 8 rue de la Combe aux Biches, 25200 Montbeliard.

LOUAIL MOURAD est-elle toujours en activité ?

Oui, LOUAIL MOURAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOUAIL MOURAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOUAIL MOURAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

Combien de salariés compte LOUAIL MOURAD ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, LOUAIL MOURAD n'emploie aucun salarié.