LOUAIL MOURAD
Active8553Z · Enseignement de la conduite
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
Enregistré sous le numéro SIREN 528 121 064, LOUAIL MOURAD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2011. Son siège social est situé 8 rue de la Combe aux Biches, 25200 Montbeliard. LOUAIL MOURAD relève du secteur enseignement de la conduite (code NAF 8553Z) et n'emploie aucun salarié.
Fiche d'identité de LOUAIL MOURAD
INSEE- Dénomination
- LOUAIL MOURAD
- SIREN
- 528 121 064
- SIRET (siège)
- 528 121 064 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR27528121064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 121 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 01 janvier 2011
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 8 RUE DE LA COMBE AUX BICHES, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LOUAIL MOURAD
Enseignement de la conduite
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de LOUAIL MOURAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
528 121 064 00026 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 8553Z
- 25200 MONTBELIARDFermé
528 121 064 00018 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 8553Z
Conformité de LOUAIL MOURAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOUAIL MOURAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2025. Clôturée le 14 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 21 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 avril 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2025, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de LOUAIL MOURAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOUAIL MOURAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2025, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2011
Questions fréquentes sur LOUAIL MOURAD
Quel est le numéro SIREN de LOUAIL MOURAD ?
Le numéro SIREN de LOUAIL MOURAD est 528 121 064. Le SIRET de son siège social est 528 121 064 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27528121064.
Où se situe le siège social de LOUAIL MOURAD ?
Le siège social de LOUAIL MOURAD est situé 8 rue de la Combe aux Biches, 25200 Montbeliard.
LOUAIL MOURAD est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUAIL MOURAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUAIL MOURAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOUAIL MOURAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
Combien de salariés compte LOUAIL MOURAD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LOUAIL MOURAD n'emploie aucun salarié.
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