LOUBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 760 977, LOUBAT est une SARL créée le 17 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 13 za du Bosc, 34130 Mudaison. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par ADRIEN LOUBAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LOUBAT
INSEE- Dénomination
- LOUBAT
- SIREN
- 511 760 977
- SIRET (siège)
- 511 760 977 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20511760977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 760 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 17 avril 2009
- Siège social
- 13 13 za du Bosc, 34130, Mudaison
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LOUBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOUBAT
INSEEÉtablissements de LOUBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34130 MudaisonSiègeFermé
511 760 977 00013 · ouvert le 06 avril 2009 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LOUBAT
INPIComptes annuels de LOUBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOUBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUBAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01754
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Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
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Décision du 16 mars 2017 · N° 15/09201
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 21 juillet 2016 · N° 15/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 21 juillet 2016 · N° 14/24437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 16 février 2016 · N° 14/10874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOUBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 2009
Questions fréquentes sur LOUBAT
Quel est le numéro SIREN de LOUBAT ?
Le numéro SIREN de LOUBAT est 511 760 977. Le SIRET de son siège social est 511 760 977 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20511760977.
Qui dirige LOUBAT ?
LOUBAT est dirigée par ADRIEN LOUBAT, gérant.
Où se situe le siège social de LOUBAT ?
Le siège social de LOUBAT est situé 13 13 za du Bosc, 34130 Mudaison.
LOUBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUBAT.
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