CheckersProcédures

LOUBAT

Active
Siren539 142 372Société civile48140 PAULHAC-EN-MARGERIDECréée le 17 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
156 k€
Effectif
Non publié

LOUBAT est une société civile immatriculée le 17 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 142 372. Son siège social est situé LA VACHELLERIE La Vachellerie, 48140 Paulhac-en-Margeride. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. VALERIE TUFFERY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOUBAT

Dénomination
LOUBAT
SIREN
539 142 372
SIRET (siège)
539 142 372 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46539142372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 142 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
156 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
17 janvier 2012
Siège social
LA VACHELLERIE La Vachellerie, 48140, PAULHAC-EN-MARGERIDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOUBAT

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisé dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Finances de LOUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOUBAT

VT

VALERIE TUFFERY

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de LOUBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48140 PAULHAC-EN-MARGERIDESiègeActif

    539 142 372 00017 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LOUBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de LOUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOUBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUBAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOUBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2011-12-21

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2012

Questions fréquentes sur LOUBAT

Quel est le numéro SIREN de LOUBAT ?

Le numéro SIREN de LOUBAT est 539 142 372. Le SIRET de son siège social est 539 142 372 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46539142372.

Qui dirige LOUBAT ?

LOUBAT est dirigée par VALERIE TUFFERY, gérant.

Où se situe le siège social de LOUBAT ?

Le siège social de LOUBAT est situé LA VACHELLERIE La Vachellerie, 48140 Paulhac-en-Margeride.

LOUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LOUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOUBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Paulhac-en-Margeride

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Paulhac-en-Margeride

Toutes les entreprises à Paulhac-en-Margeride