LOUBATON BERNARD
Active3511Z · Production d'électricité
LOUBATON BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 341 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 CHE des Tarascaires, 13150 Tarascon. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de LOUBATON BERNARD
INSEE- Dénomination
- LOUBATON BERNARD
- SIREN
- 993 341 445
- SIRET (siège)
- 993 341 445 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47993341445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 341 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 30 octobre 2025
- Siège social
- 6 CHE des Tarascaires, 13150, Tarascon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de LOUBATON BERNARD
PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL
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Établissements de LOUBATON BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TarasconSiègeActif
993 341 445 00019 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 3511Z
Conformité de LOUBATON BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUBATON BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LOUBATON BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOUBATON BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2025
Questions fréquentes sur LOUBATON BERNARD
Quel est le numéro SIREN de LOUBATON BERNARD ?
Le numéro SIREN de LOUBATON BERNARD est 993 341 445. Le SIRET de son siège social est 993 341 445 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47993341445.
Où se situe le siège social de LOUBATON BERNARD ?
Le siège social de LOUBATON BERNARD est situé 6 CHE des Tarascaires, 13150 Tarascon.
LOUBATON BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUBATON BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUBATON BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUBATON BERNARD.
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