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LOUBAUD PASCAL

Active
Siren401 763 073Entrepreneur individuel28400 NOGENT-LE-ROTROUCréée le 01 juillet 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 401 763 073, LOUBAUD PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Maison Maraine Ctre Com les Gauchetieres, 28400 Nogent-le-Rotrou. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LOUBAUD PASCAL

Dénomination
LOUBAUD PASCAL
SIREN
401 763 073
SIRET (siège)
401 763 073 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17401763073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 763 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
7 RUE MAISON MARAINE CTRE COM LES GAUCHETIERES, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOUBAUD PASCAL

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Finances de LOUBAUD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOUBAUD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOUBAUD PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeFermé

    401 763 073 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 4762Z

Documents juridiques de LOUBAUD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LOUBAUD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUBAUD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOUBAUD PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOUBAUD PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2008. Clôturée le 08 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2007 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LOUBAUD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOUBAUD PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2007 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur LOUBAUD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LOUBAUD PASCAL ?

Le numéro SIREN de LOUBAUD PASCAL est 401 763 073. Le SIRET de son siège social est 401 763 073 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17401763073.

Où se situe le siège social de LOUBAUD PASCAL ?

Le siège social de LOUBAUD PASCAL est situé 7 rue Maison Maraine Ctre Com les Gauchetieres, 28400 Nogent-le-Rotrou.

LOUBAUD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LOUBAUD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOUBAUD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOUBAUD PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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