LOUBNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOUBNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 307 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du Colonel Fabien, 60160 Montataire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISMAEL EL BOUAYADI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOUBNA
INSEE- Dénomination
- LOUBNA
- SIREN
- 834 307 019
- SIRET (siège)
- 834 307 019 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96834307019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 307 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2017
- Siège social
- 26 RUE DU COLONEL FABIEN, 60160, MONTATAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOUBNA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LOUBNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOUBNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de LOUBNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60160 MONTATAIRESiègeActif
834 307 019 00010 · ouvert le 02 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOUBNA
INPIComptes annuels de LOUBNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUBNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOUBNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUBNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUBNA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/10095
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00125
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00842
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01904
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01983
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2022J00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00560
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024R00583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 17/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-60.057
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOUBNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOUBNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-02
- création
Date d'effet : 29 décembre 2017
Questions fréquentes sur LOUBNA
Quel est le numéro SIREN de LOUBNA ?
Le numéro SIREN de LOUBNA est 834 307 019. Le SIRET de son siège social est 834 307 019 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96834307019.
Qui dirige LOUBNA ?
LOUBNA est dirigée par ISMAEL EL BOUAYADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOUBNA ?
Le siège social de LOUBNA est situé 26 rue du Colonel Fabien, 60160 Montataire.
LOUBNA est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUBNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUBNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUBNA.
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