LOUCHARD FABRICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 494 354 863, LOUCHARD FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2007. Elle est domiciliée 3 All Philibert Delorme, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.
Fiche d'identité de LOUCHARD FABRICE
INSEE- Dénomination
- LOUCHARD FABRICE
- SIREN
- 494 354 863
- SIRET (siège)
- 494 354 863 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR76494354863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 354 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 01 janvier 2007
- Siège social
- 3 ALL PHILIBERT DELORME, 18000, BOURGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LOUCHARD FABRICE
Activités des agents et courtiers d'assurances
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Finances de LOUCHARD FABRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOUCHARD FABRICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LOUCHARD FABRICE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
494 354 863 00032 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6622Z
- 18000 BOURGESFermé
494 354 863 00016 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 672Z
- 18000 BOURGESFermé
494 354 863 00024 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6622Z
Documents juridiques de LOUCHARD FABRICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LOUCHARD FABRICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUCHARD FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOUCHARD FABRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOUCHARD FABRICE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 mars 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 août 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 septembre 2020 · publié le 07 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 août 2019 · publié le 08 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associés 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 16 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mars 2017 · publié le 28 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de LOUCHARD FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOUCHARD FABRICE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-27 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associés 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-01-30 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- création
Date d'effet : 01 janvier 2007
Questions fréquentes sur LOUCHARD FABRICE
Quel est le numéro SIREN de LOUCHARD FABRICE ?
Le numéro SIREN de LOUCHARD FABRICE est 494 354 863. Le SIRET de son siège social est 494 354 863 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76494354863.
Où se situe le siège social de LOUCHARD FABRICE ?
Le siège social de LOUCHARD FABRICE est situé 3 All Philibert Delorme, 18000 Bourges.
LOUCHARD FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUCHARD FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUCHARD FABRICE est-elle en procédure collective ?
Oui. LOUCHARD FABRICE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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