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LOUE TON SAM

Active
Siren808 169 882SAS42490 FRAISSESCréée le 03 décembre 2014

6201Z · Programmation informatique

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 169 882, LOUE TON SAM est une SAS créée le 3 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Violettes, 42490 Fraisses. LOUE TON SAM relève du secteur programmation informatique (code NAF 6201Z). La direction est assurée par REMY ARCOS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LOUE TON SAM

Dénomination
LOUE TON SAM
SIREN
808 169 882
SIRET (siège)
808 169 882 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90808169882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 169 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
03 décembre 2014
Siège social
26 RUE DES VIOLETTES, 42490, FRAISSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOUE TON SAM

création et exploitation de sites internet communautaires

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Finances de LOUE TON SAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOUE TON SAM

RA

REMY ARCOS

Président de SAS

Depuis la création (03 décembre 2014) · 11 ans

XC

XAVIER CANIVET

Directeur général

Depuis la création (03 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de LOUE TON SAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42490 FRAISSESSiègeActif

    808 169 882 00012 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6201Z

Documents juridiques de LOUE TON SAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2014

  • Acte

Conformité de LOUE TON SAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOUE TON SAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2017. Clôturée le 02 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2018 · publié le 13 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2017, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOUE TON SAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOUE TON SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOUE TON SAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-04-27 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2017, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2014

Marques déposées par LOUE TON SAM

LOUE TON SAM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LoueTonSam

    N° 4144508 · Déposée le 24 décembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 12, 38, 39, 42 · expirée le 24 décembre 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LOUE TON SAM

Quel est le numéro SIREN de LOUE TON SAM ?

Le numéro SIREN de LOUE TON SAM est 808 169 882. Le SIRET de son siège social est 808 169 882 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90808169882.

Qui dirige LOUE TON SAM ?

LOUE TON SAM est dirigée par REMY ARCOS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOUE TON SAM ?

Le siège social de LOUE TON SAM est situé 26 rue des Violettes, 42490 Fraisses.

LOUE TON SAM est-elle toujours en activité ?

Oui, LOUE TON SAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOUE TON SAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOUE TON SAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2018 pour insuffisance d'actif.