LOUETTE Stephane

Active

Siren107 505 174Entrepreneur individuel69890 La Tour-de-SalvagnyCréée le 16 juillet 2026

0210Z · Sylviculture et autres activités forestières

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 107 505 174, LOUETTE Stephane est un entrepreneur individuel créé le 16 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 AV du Casino, 69890 La Tour-de-Salvagny. Elle exerce une activité de sylviculture et autres activités forestières (code NAF 0210Z). Stephane LOUETTE exerce les fonctions de personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOUETTE Stephane

INSEE

Dénomination: LOUETTE Stephane
SIREN: 107 505 174
SIRET (siège): 107 505 174 00014
N° TVA intracommunautaire: FR40107505174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 107 505 174
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
Date de création: 16 juillet 2026
Siège social: 17 AV du Casino, 69890, La Tour-de-Salvagny
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LOUETTE Stephane

Activité sylvicole

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Dirigeants et représentants de LOUETTE Stephane

INSEE

Stephane LOUETTE

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (16 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de LOUETTE Stephane

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69890 La Tour-de-SalvagnySiègeActif
107 505 174 00014 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 0210Z

Documents juridiques de LOUETTE Stephane

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2026

Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de LOUETTE Stephane

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUETTE Stephane. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LOUETTE Stephane n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOUETTE Stephane

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

16 juillet 2026création
Date d'effet : 16 juillet 2026

Questions fréquentes sur LOUETTE Stephane

Quel est le numéro SIREN de LOUETTE Stephane ?

Le numéro SIREN de LOUETTE Stephane est 107 505 174. Le SIRET de son siège social est 107 505 174 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40107505174.

Qui dirige LOUETTE Stephane ?

LOUETTE Stephane est dirigée par Stephane LOUETTE, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de LOUETTE Stephane ?

Le siège social de LOUETTE Stephane est situé 17 AV du Casino, 69890 La Tour-de-Salvagny.