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LOUHBAIBAT MOSTEFA

Active
Siren990 653 529Entrepreneur individuel69330 MeyzieuCréée le 28 août 2025

5610C · Restauration de type rapide

Documents

LOUHBAIBAT MOSTEFA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2025, identifié par le SIREN 990 653 529. Elle est domiciliée 1 ALL du Gers, 69330 Meyzieu. LOUHBAIBAT MOSTEFA relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de LOUHBAIBAT MOSTEFA

Dénomination
LOUHBAIBAT MOSTEFA
SIREN
990 653 529
SIRET (siège)
990 653 529 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06990653529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 653 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
28 août 2025
Siège social
1 ALL du Gers, 69330, Meyzieu
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LOUHBAIBAT MOSTEFA

PREPARATION ET VENTE DE PIZZA ET SANDWICH ET DES BOISSONS.

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Établissements de LOUHBAIBAT MOSTEFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 MeyzieuSiègeActif

    990 653 529 00018 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de LOUHBAIBAT MOSTEFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 27 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de LOUHBAIBAT MOSTEFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUHBAIBAT MOSTEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LOUHBAIBAT MOSTEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOUHBAIBAT MOSTEFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-10

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2025

Questions fréquentes sur LOUHBAIBAT MOSTEFA

Quel est le numéro SIREN de LOUHBAIBAT MOSTEFA ?

Le numéro SIREN de LOUHBAIBAT MOSTEFA est 990 653 529. Le SIRET de son siège social est 990 653 529 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06990653529.

Où se situe le siège social de LOUHBAIBAT MOSTEFA ?

Le siège social de LOUHBAIBAT MOSTEFA est situé 1 ALL du Gers, 69330 Meyzieu.

LOUHBAIBAT MOSTEFA est-elle toujours en activité ?

Oui, LOUHBAIBAT MOSTEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOUHBAIBAT MOSTEFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUHBAIBAT MOSTEFA.

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