LOUIS-CHARLES
Active8122Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
LOUIS-CHARLES est une SARL immatriculée le 1er janvier 2007 sous le numéro SIREN 492 155 569. Son siège social est situé 4 rue Chambiges, 75008 Paris. Elle exerce une activité de autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (code NAF 8122Z).
Fiche d'identité de LOUIS-CHARLES
INSEE- Dénomination
- LOUIS-CHARLES
- SIREN
- 492 155 569
- SIRET (siège)
- 492 155 569 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37492155569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 155 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
- Date de création
- 01 janvier 2007
- Siège social
- 4 RUE CHAMBIGES, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOUIS-CHARLES
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
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Finances de LOUIS-CHARLES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LOUIS-CHARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
492 155 569 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 8122Z
Documents juridiques de LOUIS-CHARLES
INPIConformité de LOUIS-CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUIS-CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUIS-CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/11773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 novembre 2011 · N° 11/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2010 · N° 10/07216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 01 décembre 2009 · N° 08/24550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-18.938
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 93-14.417
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 88-70.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 1990 · N° 88-18.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1989 · N° 87-17.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOUIS-CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOUIS-CHARLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
gérants : PAULIK (Brice, Ronald), LOUIS-CHARLES (Edner).
- création
Date d'effet : 01 janvier 2007
Questions fréquentes sur LOUIS-CHARLES
Quel est le numéro SIREN de LOUIS-CHARLES ?
Le numéro SIREN de LOUIS-CHARLES est 492 155 569. Le SIRET de son siège social est 492 155 569 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37492155569.
Où se situe le siège social de LOUIS-CHARLES ?
Le siège social de LOUIS-CHARLES est situé 4 rue Chambiges, 75008 Paris.
LOUIS-CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUIS-CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUIS-CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUIS-CHARLES.
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