LOUIS CONSTANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LOUIS CONSTANCE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2018, identifié par le SIREN 838 485 258. Elle est domiciliée 737 route de Sept Fons, 03290 Dompierre-sur-Besbre. Son activité principale relève du code NAF 4799A.
Fiche d'identité de LOUIS CONSTANCE
INSEE- Dénomination
- LOUIS CONSTANCE
- SIREN
- 838 485 258
- SIRET (siège)
- 838 485 258 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85838485258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 485 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 23 mars 2018
- Siège social
- 737 ROUTE DE SEPT FONS, 03290, DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOUIS CONSTANCE
Vente à domicile
Finances de LOUIS CONSTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOUIS CONSTANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LOUIS CONSTANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRESiègeActif
838 485 258 00019 · ouvert le 23 mars 2018 · NAF 4799A
Documents juridiques de LOUIS CONSTANCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LOUIS CONSTANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUIS CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOUIS CONSTANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUIS CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LOUIS CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOUIS CONSTANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2018
Questions fréquentes sur LOUIS CONSTANCE
Quel est le numéro SIREN de LOUIS CONSTANCE ?
Le numéro SIREN de LOUIS CONSTANCE est 838 485 258. Le SIRET de son siège social est 838 485 258 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85838485258.
Où se situe le siège social de LOUIS CONSTANCE ?
Le siège social de LOUIS CONSTANCE est situé 737 route de Sept Fons, 03290 Dompierre-sur-Besbre.
LOUIS CONSTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUIS CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUIS CONSTANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUIS CONSTANCE.
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