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LOUIS D

Active
Siren424 120 798SARL91130 RIS ORANGISCréée le 05 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 120 798, LOUIS D est une SARL créée le 5 décembre 2008. Son siège social est situé Le Turpin de l Aunette, 91130 Ris Orangis. Son activité principale relève du code NAF 9602A.

Fiche d'identité de LOUIS D

Dénomination
LOUIS D
SIREN
424 120 798
SIRET (siège)
424 120 798 00048
N° TVA intracommunautaire
FR20424120798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 120 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
05 décembre 2008
Siège social
LE TURPIN DE L AUNETTE, 91130, RIS ORANGIS
Établissements
5
Statut
Active

Finances de LOUIS D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOUIS D

Anciens dirigeants (1)

XD

Xavier Emile DUBOST

Gérant · de décembre 2008 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LOUIS D

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 91130 RIS ORANGISSiègeFermé

    424 120 798 00048 · ouvert le 30 juillet 2008 · NAF 9602A

  • 16800 SOYAUXFermé

    424 120 798 00014 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 523E

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    424 120 798 00022 · ouvert le 13 avril 2001 · NAF 930D

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    424 120 798 00030 · ouvert le 03 août 2007 · NAF 9602A

  • 87000 LIMOGESFermé

    424 120 798 00055 · ouvert le 16 février 2009 · NAF 9602A

Documents juridiques de LOUIS D

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LOUIS D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUIS D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOUIS D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOUIS D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2013. Clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 29 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 16 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUIS D. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOUIS D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOUIS D

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : FONTAINE Éliane Renée en fonction le 05 Mars 2010

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Gérant : DUBOST Xavier Emile.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Début d'activité : 2008-07-30

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2008

Questions fréquentes sur LOUIS D

Quel est le numéro SIREN de LOUIS D ?

Le numéro SIREN de LOUIS D est 424 120 798. Le SIRET de son siège social est 424 120 798 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20424120798.

Où se situe le siège social de LOUIS D ?

Le siège social de LOUIS D est situé Le Turpin de l Aunette, 91130 Ris Orangis.

LOUIS D est-elle toujours en activité ?

Oui, LOUIS D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOUIS D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOUIS D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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