LOUIS.D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 208 282, LOUIS.D est une SCI créée le 6 décembre 2023. Elle est domiciliée 19 RUE des Hibiscus, 38280 Villette-d'Anthon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Benoît DROISSART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOUIS.D
INSEE- Dénomination
- LOUIS.D
- SIREN
- 982 208 282
- SIRET (siège)
- 982 208 282 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83982208282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 208 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2023
- Siège social
- 19 RUE des Hibiscus, 38280, Villette-d'Anthon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOUIS.D
Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un ou plusieurs biens immobiliers et exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la Société, acquisition, par voie d'achat, échange, apport ou autrement, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, biens ou droits immobiliers
Finances de LOUIS.D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOUIS.D
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de LOUIS.D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38280 Villette-d'AnthonSiègeActif
982 208 282 00011 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOUIS.D
INPIComptes annuels de LOUIS.D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUIS.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOUIS.D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUIS.D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUIS.D. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 mars 2024 · N° 20/09736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/01258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-27.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/05194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2018 · N° 12/05007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-28.122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-19.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-23.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-29.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-10.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-83.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-17.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-60.464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-44.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-10.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-21.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 00-10.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOUIS.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOUIS.D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-01
- création
Date d'effet : 06 décembre 2023
Questions fréquentes sur LOUIS.D
Quel est le numéro SIREN de LOUIS.D ?
Le numéro SIREN de LOUIS.D est 982 208 282. Le SIRET de son siège social est 982 208 282 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83982208282.
Qui dirige LOUIS.D ?
LOUIS.D est dirigée par Benoît DROISSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOUIS.D ?
Le siège social de LOUIS.D est situé 19 RUE des Hibiscus, 38280 Villette-d'Anthon.
LOUIS.D est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUIS.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUIS.D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUIS.D.
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