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LOUIS DAVID

Active
Siren530 776 780SCI44380 PORNICHETCréée le 04 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LOUIS DAVID est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 776 780. Son siège social est situé 165 av de Bonne Source, 44380 Pornichet. LOUIS DAVID relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LOUIS DAVID

Dénomination
LOUIS DAVID
SIREN
530 776 780
SIRET (siège)
530 776 780 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80530776780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 776 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mars 2011
Siège social
165 AV DE BONNE SOURCE, 44380, PORNICHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOUIS DAVID

La propriété la mise en valeur l'administration de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LOUIS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOUIS DAVID

JD

JEAN DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2011) · 15 ans

FD

FRANCK DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2011) · 15 ans

ED

EMMANUEL DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2011) · 15 ans

Établissements de LOUIS DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44380 PORNICHETSiègeActif

    530 776 780 00013 · ouvert le 22 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOUIS DAVID

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Conformité de LOUIS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUIS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUIS DAVID. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOUIS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOUIS DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable David, Franck Nicolas André

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-03-04 · Début d'activité : 2011-02-22

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2011

Questions fréquentes sur LOUIS DAVID

Quel est le numéro SIREN de LOUIS DAVID ?

Le numéro SIREN de LOUIS DAVID est 530 776 780. Le SIRET de son siège social est 530 776 780 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80530776780.

Qui dirige LOUIS DAVID ?

LOUIS DAVID est dirigée par JEAN DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOUIS DAVID ?

Le siège social de LOUIS DAVID est situé 165 av de Bonne Source, 44380 Pornichet.

LOUIS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, LOUIS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOUIS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUIS DAVID.

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