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LOUIS DAVID

Active
Siren829 024 470Entrepreneur individuel51800 MOIREMONTCréée le 13 mai 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOUIS DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 024 470. Son siège social est situé 4 rue Haute, 51800 Moiremont. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LOUIS DAVID

Dénomination
LOUIS DAVID
SIREN
829 024 470
SIRET (siège)
829 024 470 00025
N° TVA intracommunautaire
FR18829024470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 024 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
13 mai 2017
Siège social
4 RUE HAUTE, 51800, MOIREMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LOUIS DAVID

Entrepreneur de travaux forestiers

Finances de LOUIS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOUIS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOUIS DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51800 MOIREMONTSiègeActif

    829 024 470 00025 · ouvert le 13 mai 2017 · NAF 0240Z

  • 51800 SAINTE-MENEHOULDFermé

    829 024 470 00017 · ouvert le 13 mai 2017 · NAF 0240Z

Documents juridiques de LOUIS DAVID

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de LOUIS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUIS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOUIS DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOUIS DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2023. Clôturée le 18 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2025 · publié le 23 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 mars 2024 · publié le 26 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur David Charles Jean louis pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2023 · publié le 25 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 octobre 2021, désignant liquidateur SCP Crozat - Barault - Maigrot prise en la personne de Me Arnaud Crozat 17 Quai de la Villa Bp 1014 51200 Épernay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.sur le patrimoine professionnel et sur le patrimoine personnel.

Aucune mention de LOUIS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOUIS DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-03-21 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur David Charles Jean louis pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 octobre 2021, désignant liquidateur SCP Crozat - Barault - Maigrot prise en la personne de Me Arnaud Crozat 17 Quai de la Villa Bp 1014 51200 Épernay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.sur le patrimoine professionnel et sur le patrimoine personnel.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-14 · Début d'activité : 2017-05-13

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2017

Questions fréquentes sur LOUIS DAVID

Quel est le numéro SIREN de LOUIS DAVID ?

Le numéro SIREN de LOUIS DAVID est 829 024 470. Le SIRET de son siège social est 829 024 470 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18829024470.

Où se situe le siège social de LOUIS DAVID ?

Le siège social de LOUIS DAVID est situé 4 rue Haute, 51800 Moiremont.

LOUIS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, LOUIS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOUIS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOUIS DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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