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LOUIS PASCAL

Active
Siren413 389 172Entrepreneur individuel03360 AINAY-LE-CHATEAUCréée le 01 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 413 389 172, LOUIS PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Vignes, 03360 Ainay-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de LOUIS PASCAL

Dénomination
LOUIS PASCAL
SIREN
413 389 172
SIRET (siège)
413 389 172 00029
N° TVA intracommunautaire
FR24413389172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 389 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1997
Siège social
2 RUE DES VIGNES, 03360, AINAY-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOUIS PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LOUIS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOUIS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOUIS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03360 AINAY-LE-CHATEAUSiègeActif

    413 389 172 00029 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOUIS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LOUIS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUIS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOUIS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUIS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LOUIS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOUIS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1997

Questions fréquentes sur LOUIS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LOUIS PASCAL ?

Le numéro SIREN de LOUIS PASCAL est 413 389 172. Le SIRET de son siège social est 413 389 172 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24413389172.

Où se situe le siège social de LOUIS PASCAL ?

Le siège social de LOUIS PASCAL est situé 2 rue des Vignes, 03360 Ainay-le-Chateau.

LOUIS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LOUIS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOUIS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUIS PASCAL.

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