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LOUIS PASTEUR

Active
Siren538 116 708SNC34740 VENDARGUESCréée le 28 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LOUIS PASTEUR est une SNC immatriculée le 28 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 116 708. Elle est domiciliée 75 Les Portes Domitiennes Bp30020, 34740 Vendargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par ENVOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LOUIS PASTEUR

Dénomination
LOUIS PASTEUR
SIREN
538 116 708
SIRET (siège)
538 116 708 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88538116708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 116 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
28 novembre 2011
Siège social
75 LES PORTES DOMITIENNES BP30020, 34740, VENDARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOUIS PASTEUR

L 'acquisition ou le financement de tous immeubles, l'obtention sur ces immeubles de toutes autorisations administratives (autorisation de permis d'aménagement, permis de construire, etc...); La réalisation de toutes opérations de lotissement, d'aménagement, la réalisation de tous travaux de viabilité, d'équipement publics ainsi que la remise desdits équipements aux personnes physiques et morales concernées (collectivités locales, ASL, copropriétés,...); La revente de tous terrains, soit en bloc, soit en fractions, soit à l'unité, à des particuliers ou des professionnels, après constitution s'il y a lieu d'une ou plusieurs copropriétés et/ou d'une ou plusieurs associations syndicales libres; La réalisation de toutes opérations de construction d'immeubles(s) avec ses/leus dépendances; La revente de ce/scs immeubles(s) en totalité ou par fraction ou par lot; La location de tous les biens; La réalisation de toutes opérations de marchands de biens.

Finances de LOUIS PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOUIS PASTEUR

S

SAS HECTARE HOLDING

Autre

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2024

E

ENVOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2024

Anciens dirigeants (1)

S

SAS HECTARE représenté par PORTALES Max

Gérant et associé en nom · de novembre 2011 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LOUIS PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34740 VENDARGUESSiègeActif

    538 116 708 00016 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LOUIS PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LOUIS PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUIS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOUIS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUIS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUIS PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOUIS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOUIS PASTEUR

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé en nom : ENVOL ; Associé en nom : SAS HECTARE HOLDING

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-28 · Début d'activité : 2011-11-22

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2011

Questions fréquentes sur LOUIS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de LOUIS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de LOUIS PASTEUR est 538 116 708. Le SIRET de son siège social est 538 116 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88538116708.

Qui dirige LOUIS PASTEUR ?

LOUIS PASTEUR est dirigée par ENVOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOUIS PASTEUR ?

Le siège social de LOUIS PASTEUR est situé 75 Les Portes Domitiennes Bp30020, 34740 Vendargues.

LOUIS PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LOUIS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOUIS PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUIS PASTEUR.

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