LOUIS ROBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOUIS ROBERT est une société civile immatriculée le 1er juillet 2026 sous le numéro SIREN 106 981 392. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE de Mazeray, 21190 Meursault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Louis BOUZEREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOUIS ROBERT
INSEE- Dénomination
- LOUIS ROBERT
- SIREN
- 106 981 392
- SIRET (siège)
- 106 981 392 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94106981392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 981 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2026
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2026
- Siège social
- 25 RUE de Mazeray, 21190, Meursault
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOUIS ROBERT
L'acquisition, la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole, et plus précisément viticole et vinicole, dont il deviendra propriétaire, par voie d'apport, d'acquisition ou quelque autre forme que ce soit. Et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. Le Groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Finances de LOUIS ROBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOUIS ROBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de LOUIS ROBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21190 MeursaultSiègeActif
106 981 392 00017 · ouvert le 25 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOUIS ROBERT
INPIComptes annuels de LOUIS ROBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUIS ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOUIS ROBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUIS ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUIS ROBERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024073416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024F00072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-18.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 88-12.361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 88-12.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 89-70.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOUIS ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOUIS ROBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-01 · Début d'activité : 2026-06-25
- création
Date d'effet : 01 juillet 2026
Questions fréquentes sur LOUIS ROBERT
Quel est le numéro SIREN de LOUIS ROBERT ?
Le numéro SIREN de LOUIS ROBERT est 106 981 392. Le SIRET de son siège social est 106 981 392 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94106981392.
Qui dirige LOUIS ROBERT ?
LOUIS ROBERT est dirigée par Louis BOUZEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOUIS ROBERT ?
Le siège social de LOUIS ROBERT est situé 25 RUE de Mazeray, 21190 Meursault.
LOUIS ROBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUIS ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUIS ROBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUIS ROBERT.
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