LOUIS.Y
Active5610C · Restauration de type rapide
LOUIS.Y est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2007, identifiée par le SIREN 498 349 794. Elle est domiciliée 22 rue des Entrepots, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LOUIS.Y
INSEE- Dénomination
- LOUIS.Y
- SIREN
- 498 349 794
- SIRET (siège)
- 498 349 794 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34498349794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 349 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 juin 2007
- Siège social
- 22 RUE DES ENTREPOTS, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LOUIS.Y
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LOUIS.Y
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé
498 349 794 00012 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de LOUIS.Y
INPIConformité de LOUIS.Y
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUIS.Y. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUIS.Y. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00345
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024F00320
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-26.276
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 15/03872
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2018 · N° 15/03824
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 27 juin 2018 · N° 16/04890
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Décision du 14 juin 2018 · N° 17-17.620
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/03928
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Décision du 07 juin 2018 · N° 17-17.779
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Décision du 31 mai 2018 · N° 16/21370
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.926
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOUIS.Y n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOUIS.Y
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 01 juin 2007
Questions fréquentes sur LOUIS.Y
Quel est le numéro SIREN de LOUIS.Y ?
Le numéro SIREN de LOUIS.Y est 498 349 794. Le SIRET de son siège social est 498 349 794 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34498349794.
Où se situe le siège social de LOUIS.Y ?
Le siège social de LOUIS.Y est situé 22 rue des Entrepots, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
LOUIS.Y est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUIS.Y est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUIS.Y est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUIS.Y.
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