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LOUISE

Active
Siren413 994 906SCI46300 Saint-Cirq-MadelonCréée le 14 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

LOUISE est une SCI immatriculée le 14 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 994 906. Son siège social est situé 263 RTE de la Calprade, 46300 Saint-Cirq-Madelon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO FORMET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LOUISE

Dénomination
LOUISE
SIREN
413 994 906
SIRET (siège)
413 994 906 00043
N° TVA intracommunautaire
FR28413994906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 994 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 1997
Siège social
263 RTE de la Calprade, 46300, Saint-Cirq-Madelon
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de LOUISE

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de LOUISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOUISE

CF

CAMILLE FORMET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1997) · 29 ans

BF

BRUNO FORMET

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1997) · 29 ans

RP

ROSIDA PATELL

Autre

Depuis la création (14 octobre 1997) · 29 ans

SF

SARAH FORMET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1997) · 29 ans

MF

MATHILDE FORMET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de LOUISE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 46300 Saint-Cirq-MadelonSiègeActif

    413 994 906 00043 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    413 994 906 00027 · ouvert le 26 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    413 994 906 00035 · ouvert le 14 octobre 1997 · NAF 6820B

  • 97417 SAINT-DENISFermé

    413 994 906 00019 · ouvert le 03 octobre 1997 · NAF 703D

Documents juridiques de LOUISE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LOUISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOUISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOUISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculée le 2025-12-03 · Début d'activité : 2025-10-30

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    associé (partant) FORMET (Philippe), associé (nouveau) PATELL (Rosida) épouse Romy.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1997

Questions fréquentes sur LOUISE

Quel est le numéro SIREN de LOUISE ?

Le numéro SIREN de LOUISE est 413 994 906. Le SIRET de son siège social est 413 994 906 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28413994906.

Qui dirige LOUISE ?

LOUISE est dirigée par BRUNO FORMET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOUISE ?

Le siège social de LOUISE est situé 263 RTE de la Calprade, 46300 Saint-Cirq-Madelon.

LOUISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LOUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOUISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUISE.

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