LOUISE D
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LOUISE D est une SCI immatriculée le 6 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 135 106. Son siège social est situé 2 rue Turenne, 30000 Nimes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE D'ARTIGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOUISE D
INSEE- Dénomination
- LOUISE D
- SIREN
- 833 135 106
- SIRET (siège)
- 833 135 106 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25833135106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 135 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 novembre 2017
- Siège social
- 2 RUE TURENNE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOUISE D
Acquisition, propriété, construction, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers
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Finances de LOUISE D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOUISE D
INSEEÉtablissements de LOUISE D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
833 135 106 00015 · ouvert le 16 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOUISE D
INPIConformité de LOUISE D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUISE D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUISE D. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02737
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/06013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16/03322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 31 août 2018 · N° 16/03653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-13.881
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-12.232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1995 · N° 94-10.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-16.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-21.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-42.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 93-10.210
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-12.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-13.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 1992 · N° 91-84.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 1992 · N° 91-84.058
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 1992 · N° 91-85.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-14.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOUISE D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOUISE D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-16
- création
Date d'effet : 06 novembre 2017
Questions fréquentes sur LOUISE D
Quel est le numéro SIREN de LOUISE D ?
Le numéro SIREN de LOUISE D est 833 135 106. Le SIRET de son siège social est 833 135 106 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25833135106.
Qui dirige LOUISE D ?
LOUISE D est dirigée par PHILIPPE D'ARTIGUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOUISE D ?
Le siège social de LOUISE D est situé 2 rue Turenne, 30000 Nimes.
LOUISE D est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUISE D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUISE D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUISE D.
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