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LOUISETTE

Active
Siren803 113 034SCI91530 SERMAISECréée le 08 juin 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

LOUISETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2021, identifiée par le SIREN 803 113 034. Elle est domiciliée 60 rue des Champs Hameau de la Blancheface, 91530 Sermaise. LOUISETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). O FACE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOUISETTE

Dénomination
LOUISETTE
SIREN
803 113 034
SIRET (siège)
803 113 034 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55803113034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 113 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juin 2021
Siège social
60 RUE DES CHAMPS HAMEAU DE LA BLANCHEFACE, 91530, SERMAISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LOUISETTE

Gestion immobilière.

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Finances de LOUISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOUISETTE

O

O FACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2021) · 5 ans

C

COMPAGNIE D'ORTHOPEDIE DONTO FACIALE

Autre

Depuis la création (08 juin 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

E

ETOC Françoise Associé : SCI AMBRE Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 28 RUE COSTE ET BELLONTE

Gérant · de juin 2021 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LOUISETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91530 SERMAISESiègeActif

    803 113 034 00026 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B

  • 78610 LE PERRAY-EN-YVELINESFermé

    803 113 034 00018 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOUISETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Conformité de LOUISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUISETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00320

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/03523

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00139

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/01310

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/02981

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00131

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00059

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/03875

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/03846

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/01162

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/03816

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00347

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/03753

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00558

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01017

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03355

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00953

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00932

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00930

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/02424

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOUISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOUISETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : O FACE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculée le 2021-06-08 · Début d'activité : 2014-01-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2021

Questions fréquentes sur LOUISETTE

Quel est le numéro SIREN de LOUISETTE ?

Le numéro SIREN de LOUISETTE est 803 113 034. Le SIRET de son siège social est 803 113 034 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55803113034.

Qui dirige LOUISETTE ?

LOUISETTE est dirigée par O FACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOUISETTE ?

Le siège social de LOUISETTE est situé 60 rue des Champs Hameau de la Blancheface, 91530 Sermaise.

LOUISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LOUISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOUISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUISETTE.

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