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LOUISETTE

Active
Siren813 153 939SAS63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 21 août 2015

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 153 939, LOUISETTE est une SAS créée le 21 août 2015. Elle est domiciliée 5 Pl du Mazet, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). SAMUEL CHANCEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOUISETTE

Dénomination
LOUISETTE
SIREN
813 153 939
SIRET (siège)
813 153 939 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02813153939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 153 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
21 août 2015
Siège social
5 PL DU MAZET , 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LOUISETTE

Restauration traditionnelle, débit de boissons (licence III), vente de plats à emporter, traiteur, cuisine à domicile, cours de cuisine, salon de thé, petite épicerie et organisation d'événements musicaux

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Finances de LOUISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOUISETTE

SC

SAMUEL CHANCEL

Président de SAS

Depuis la création (21 août 2015) · 11 ans

Établissements de LOUISETTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    813 153 939 00018 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 5610A

  • 63000 CLERMONT-FERRANDActif

    813 153 939 00026 · ouvert le 27 mars 2018 · NAF 5610A

Documents juridiques de LOUISETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2015

  • Acte

Conformité de LOUISETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOUISETTE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 février 2018. Plan arrêté le 07 novembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 15 avril 2021 · publié le 14 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 novembre 2019 · publié le 10 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 Chamalieres .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2019 · publié le 14 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 février 2018 · publié le 07 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUISETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00320

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/03523

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00139

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/01310

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/02981

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00131

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00059

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/03875

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/03846

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/01162

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/03816

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00347

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/03753

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00558

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01017

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03355

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00953

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00932

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00930

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/02424

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOUISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOUISETTE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-04-15 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-11-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 Chamalieres .

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2015

Questions fréquentes sur LOUISETTE

Quel est le numéro SIREN de LOUISETTE ?

Le numéro SIREN de LOUISETTE est 813 153 939. Le SIRET de son siège social est 813 153 939 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02813153939.

Qui dirige LOUISETTE ?

LOUISETTE est dirigée par SAMUEL CHANCEL, président de sas.

Où se situe le siège social de LOUISETTE ?

Le siège social de LOUISETTE est situé 5 Pl du Mazet, 63000 Clermont-Ferrand.

LOUISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LOUISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOUISETTE est-elle en procédure collective ?

LOUISETTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 février 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 7 novembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.