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LOUISETTE

Active
Siren824 518 500SCI74300 CLUSESCréée le 22 décembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LOUISETTE est une SCI immatriculée le 22 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 518 500. Elle est domiciliée 25 All des Perce-Neige, 74300 Cluses. LOUISETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNADETTE BIRRAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LOUISETTE

Dénomination
LOUISETTE
SIREN
824 518 500
SIRET (siège)
824 518 500 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28824518500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 518 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 décembre 2016
Siège social
25 ALL DES PERCE-NEIGE, 74300, CLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOUISETTE

L'acquisition, l'administration, l'exploitation de biens immobiliers, la vente de biens immobiliers appartenant à la société, la location ou la mise à disposition gratuite de la gérance des biens de la société.

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Finances de LOUISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOUISETTE

BB

BERNADETTE BIRRAUX

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

MB

MAXIME BIRRAUX

Autre

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de LOUISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 CLUSESSiègeActif

    824 518 500 00015 · ouvert le 03 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOUISETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Conformité de LOUISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUISETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00320

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/03523

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00139

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/01310

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/02981

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00131

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00059

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/03875

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/03846

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/01162

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/03816

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00347

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/03753

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00558

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01017

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03355

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00953

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00932

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00930

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/02424

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOUISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOUISETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-03

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2016

Questions fréquentes sur LOUISETTE

Quel est le numéro SIREN de LOUISETTE ?

Le numéro SIREN de LOUISETTE est 824 518 500. Le SIRET de son siège social est 824 518 500 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28824518500.

Qui dirige LOUISETTE ?

LOUISETTE est dirigée par BERNADETTE BIRRAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOUISETTE ?

Le siège social de LOUISETTE est situé 25 All des Perce-Neige, 74300 Cluses.

LOUISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LOUISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOUISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUISETTE.