LOUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 069 942, LOUMA est une SCI créée le 5 mai 2021. Elle est domiciliée 41 rue de la Liberation, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK SCICCHITANO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOUMA
INSEE- Dénomination
- LOUMA
- SIREN
- 899 069 942
- SIRET (siège)
- 899 069 942 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96899069942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 069 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2021
- Siège social
- 41 RUE DE LA LIBERATION, 73300, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOUMA
Acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de LOUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOUMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans
Établissements de LOUMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNESiègeActif
899 069 942 00014 · ouvert le 23 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOUMA
INPIComptes annuels de LOUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/12729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026L01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025037540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/03978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/53184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/03978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/06972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOUMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2021
Questions fréquentes sur LOUMA
Quel est le numéro SIREN de LOUMA ?
Le numéro SIREN de LOUMA est 899 069 942. Le SIRET de son siège social est 899 069 942 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96899069942.
Qui dirige LOUMA ?
LOUMA est dirigée par PATRICK SCICCHITANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOUMA ?
Le siège social de LOUMA est situé 41 rue de la Liberation, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.
LOUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUMA.
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