LOUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOUMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2024, identifiée par le SIREN 985 026 244. Son siège social est situé 27 RUE de Besançon, 25440 Buffard. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. Alicia FOSSEMO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOUMA
INSEE- Dénomination
- LOUMA
- SIREN
- 985 026 244
- SIRET (siège)
- 985 026 244 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31985026244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 026 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 27 février 2024
- Siège social
- 27 RUE de Besançon, 25440, Buffard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOUMA
L'exploitation d'un gîte touristique, table, chambre d'hôtes ; La vente de produits régionaux ; Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes ; La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social,
Finances de LOUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOUMA
INSEEÉtablissements de LOUMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25440 BuffardSiègeActif
985 026 244 00014 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 5520Z
Documents juridiques de LOUMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LOUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/12729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026L01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025037540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/03978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/53184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/03978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/06972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOUMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Début d'activité : 2024-04-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-02-27
- création
Date d'effet : 27 février 2024
Questions fréquentes sur LOUMA
Quel est le numéro SIREN de LOUMA ?
Le numéro SIREN de LOUMA est 985 026 244. Le SIRET de son siège social est 985 026 244 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31985026244.
Qui dirige LOUMA ?
LOUMA est dirigée par Alicia FOSSEMO, président de sas.
Où se situe le siège social de LOUMA ?
Le siège social de LOUMA est situé 27 RUE de Besançon, 25440 Buffard.
LOUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUMA.
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