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LOUMASSA

Active
Siren799 303 201SAS01250 CEYZERIATCréée le 02 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOUMASSA est une SAS immatriculée le 2 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 303 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 650 za Domagne, 01250 Ceyzeriat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4631Z.

Fiche d'identité de LOUMASSA

Dénomination
LOUMASSA
SIREN
799 303 201
SIRET (siège)
799 303 201 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66799303201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 303 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4631Z
Date de création
02 janvier 2014
Siège social
650 ZA DOMAGNE, 01250, CEYZERIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOUMASSA

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

Finances de LOUMASSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOUMASSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOUMASSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 CEYZERIATSiègeActif

    799 303 201 00013 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 4631Z

Documents juridiques de LOUMASSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LOUMASSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUMASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOUMASSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOUMASSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2014. Clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 28 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOUMASSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOUMASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOUMASSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2014

Questions fréquentes sur LOUMASSA

Quel est le numéro SIREN de LOUMASSA ?

Le numéro SIREN de LOUMASSA est 799 303 201. Le SIRET de son siège social est 799 303 201 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66799303201.

Où se situe le siège social de LOUMASSA ?

Le siège social de LOUMASSA est situé 650 za Domagne, 01250 Ceyzeriat.

LOUMASSA est-elle toujours en activité ?

Oui, LOUMASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOUMASSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOUMASSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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