LOUPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 289 707, LOUPS est une SCI créée le 18 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Breche aux Loups, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE AMIC, gérant.
Fiche d'identité de LOUPS
INSEE- Dénomination
- LOUPS
- SIREN
- 419 289 707
- SIRET (siège)
- 419 289 707 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR02419289707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 289 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 1998
- Siège social
- 13 RUE DE LA BRECHE AUX LOUPS, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LOUPS
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Finances de LOUPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOUPS
INSEEÉtablissements de LOUPS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
419 289 707 00020 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
419 289 707 00012 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de LOUPS
INPIComptes annuels de LOUPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOUPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00339
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001876
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12922
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00477
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00658
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01481
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06658
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01728
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025006728
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/05702
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025002198
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/02573
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/12253
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/08722
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01633
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01158
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/06012
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/02520
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Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 23 août 2024 · N° 21/00334
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Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00987
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 21-14.603
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Décision du 24 avril 2024 · N° 22/01434
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/05745
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Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/00757
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/02520
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Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00215
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02520
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Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/00873
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/09371
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Décision du 23 juin 2021 · N° 20-10.635
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 novembre 2019 · N° 19/02004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 15-28.858
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-25.821
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-17.278
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2003 · N° 02-11.050
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-60.293
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-44.488
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-16.202
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-41.829
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.820
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-45.829
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-21.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-16.720
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-11.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.827
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 96-44.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-42.395
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-20.918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-19.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-45.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-19.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-15.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-40.926
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 97-60.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-14.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-19.169
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1997 · N° 97-40.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-11.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-13.764
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 95-42.620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1996 · N° 96-41.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-44.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 93-15.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-19.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1995 · N° 91-44.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-12.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-11.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-18.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-11.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-43.708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 90-42.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1994 · N° 92-17.835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1994 · N° 89-43.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-40.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-13.317
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 93-40.220
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1993 · N° 91-14.233
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1992 · N° 91-42.919
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-20.238
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-11.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-21.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-61.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 86-44.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOUPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOUPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1998
Questions fréquentes sur LOUPS
Quel est le numéro SIREN de LOUPS ?
Le numéro SIREN de LOUPS est 419 289 707. Le SIRET de son siège social est 419 289 707 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02419289707.
Qui dirige LOUPS ?
LOUPS est dirigée par NICOLE AMIC, gérant.
Où se situe le siège social de LOUPS ?
Le siège social de LOUPS est situé 13 rue de la Breche aux Loups, 75012 Paris.
LOUPS est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUPS.
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