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538 565 219

Active
Siren538 565 219Entrepreneur individuel CasefabreCréée le 15 décembre 2011

7111Z · Activités d'architecture

Fiche d'identité de 538 565 219

Dénomination
538 565 219
SIREN
538 565 219
SIRET (siège)
538 565 219 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37538565219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 565 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
Casefabre
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 538 565 219

Activités d'architecture

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Dirigeants et représentants de 538 565 219

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 565 219

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CasefabreSiègeActif

    538 565 219 00028 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 7111Z

  • SaleillesFermé

    538 565 219 00010 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 7111Z

Conformité de 538 565 219

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 565 219. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 565 219 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 565 219

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011