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LOUS CLAUSSES

Active
Siren326 818 358Société civile34570 PIGNANCréée le 15 avril 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 818 358, LOUS CLAUSSES est une société civile créée le 15 avril 1983. Son siège social est situé Rte de Saint Georges d’Orques, 34570 Pignan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE BESTIEU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LOUS CLAUSSES

Dénomination
LOUS CLAUSSES
SIREN
326 818 358
SIRET (siège)
326 818 358 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38326818358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 818 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 1983
Siège social
RTE DE SAINT GEORGES D’ORQUES, 34570, PIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOUS CLAUSSES

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TS IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS, A DESTINATION AGRICOLE, DONT ELLE POUR- RAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE OU AUTREMENT

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Finances de LOUS CLAUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOUS CLAUSSES

AB

ANDRE BESTIEU

Gérant

Depuis la création (15 avril 1983) · 43 ans

Établissements de LOUS CLAUSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34570 PIGNANSiègeActif

    326 818 358 00011 · ouvert le 15 avril 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOUS CLAUSSES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LOUS CLAUSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUS CLAUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOUS CLAUSSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOUS CLAUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOUS CLAUSSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1983

Questions fréquentes sur LOUS CLAUSSES

Quel est le numéro SIREN de LOUS CLAUSSES ?

Le numéro SIREN de LOUS CLAUSSES est 326 818 358. Le SIRET de son siège social est 326 818 358 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38326818358.

Qui dirige LOUS CLAUSSES ?

LOUS CLAUSSES est dirigée par ANDRE BESTIEU, gérant.

Où se situe le siège social de LOUS CLAUSSES ?

Le siège social de LOUS CLAUSSES est situé Rte de Saint Georges d’Orques, 34570 Pignan.

LOUS CLAUSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, LOUS CLAUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOUS CLAUSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUS CLAUSSES.