LOUSTALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOUSTALET est une SCI immatriculée le 29 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 936 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 156 B Chemin de la Ferme Est, 84240 Grambois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pascal STEFANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOUSTALET
INSEE- Dénomination
- LOUSTALET
- SIREN
- 107 936 973
- SIRET (siège)
- 107 936 973 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02107936973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 936 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2026
- Siège social
- 156 B Chemin de la Ferme Est, 84240, Grambois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOUSTALET
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite au profit des associés ou autrement, de tous immeubles, bâtis ou à bâtir, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, placements financiers.
Finances de LOUSTALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOUSTALET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2026) · moins d'un an
STEFANI DISTRI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de LOUSTALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84240 GramboisSiègeActif
107 936 973 00018 · ouvert le 16 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOUSTALET
INPIComptes annuels de LOUSTALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUSTALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOUSTALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUSTALET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-11.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1992 · N° 91-86.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOUSTALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-29 · Début d'activité : 2026-07-16
- création
Date d'effet : 29 juillet 2026
Questions fréquentes sur LOUSTALET
Quel est le numéro SIREN de LOUSTALET ?
Le numéro SIREN de LOUSTALET est 107 936 973. Le SIRET de son siège social est 107 936 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02107936973.
Qui dirige LOUSTALET ?
LOUSTALET est dirigée par Pascal STEFANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOUSTALET ?
Le siège social de LOUSTALET est situé 156 B Chemin de la Ferme Est, 84240 Grambois.
LOUSTALET est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUSTALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUSTALET.
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