LOUSTALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 703 759, LOUSTALET est une SAS créée le 22 mai 2023. Elle est domiciliée 4 AV du 8 Mai 1945, 09600 La Bastide-sur-l'Hers. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Oliver SOLANS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOUSTALET
INSEE- Dénomination
- LOUSTALET
- SIREN
- 952 703 759
- SIRET (siège)
- 952 703 759 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81952703759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 703 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 22 mai 2023
- Siège social
- 4 AV du 8 Mai 1945, 09600, La Bastide-sur-l'Hers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOUSTALET
Restaurant ; Traiteur; Débit de boissons; Organisation de soirées à thème ; Location de salles ; Vente à emporter
Finances de LOUSTALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOUSTALET
INSEEÉtablissements de LOUSTALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09600 La Bastide-sur-l'HersSiègeActif
952 703 759 00011 · ouvert le 05 juin 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de LOUSTALET
INPIComptes annuels de LOUSTALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUSTALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOUSTALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUSTALET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-11.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1992 · N° 91-86.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOUSTALET
BODACCQuestions fréquentes sur LOUSTALET
Quel est le numéro SIREN de LOUSTALET ?
Le numéro SIREN de LOUSTALET est 952 703 759. Le SIRET de son siège social est 952 703 759 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81952703759.
Qui dirige LOUSTALET ?
LOUSTALET est dirigée par Oliver SOLANS, président de sas.
Où se situe le siège social de LOUSTALET ?
Le siège social de LOUSTALET est situé 4 AV du 8 Mai 1945, 09600 La Bastide-sur-l'Hers.
LOUSTALET est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUSTALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUSTALET.
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