Checkers

LOUVARD DANIEL

Active
Siren330 049 495Entrepreneur individuel39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDECréée le 25 juin 1984

7420Z · Activités photographiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

LOUVARD DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1984, identifié par le SIREN 330 049 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 156 rue les Coquelicots rue du Moralet les Coquelicots, 39170 Lavans-les-Saint-Claude. LOUVARD DANIEL relève du secteur activités photographiques (code NAF 7420Z).

Fiche d'identité de LOUVARD DANIEL

Dénomination
LOUVARD DANIEL
SIREN
330 049 495
SIRET (siège)
330 049 495 00030
N° TVA intracommunautaire
FR45330049495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 049 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z - Activités photographiques
Date de création
25 juin 1984
Siège social
156 RUE LES COQUELICOTS RUE DU MORALET LES COQUELICOTS, 39170, LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LOUVARD DANIEL

Activités photographiques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de LOUVARD DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDESiègeActif

    330 049 495 00030 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 7420Z

  • 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDEFermé

    330 049 495 00022 · ouvert le 15 février 1991 · NAF 7420Z

Conformité de LOUVARD DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOUVARD DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2009. Clôturée le 04 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2008 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LOUVARD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOUVARD DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2008 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1984

Questions fréquentes sur LOUVARD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de LOUVARD DANIEL ?

Le numéro SIREN de LOUVARD DANIEL est 330 049 495. Le SIRET de son siège social est 330 049 495 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45330049495.

Où se situe le siège social de LOUVARD DANIEL ?

Le siège social de LOUVARD DANIEL est situé 156 rue les Coquelicots rue du Moralet les Coquelicots, 39170 Lavans-les-Saint-Claude.

LOUVARD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LOUVARD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOUVARD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOUVARD DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (activités photographiques), en France

Entreprises activités photographiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7420Z

Entreprises à Lavans-les-Saint-Claude

Toutes les entreprises à Lavans-les-Saint-Claude