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LOUVAT DANIEL

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Siren319 306 932Entrepreneur individuel39100 DOLECréée le 29 avril 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOUVAT DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1980, identifié par le SIREN 319 306 932. Elle est domiciliée 111 B rue Rene Descartes, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de LOUVAT DANIEL

Dénomination
LOUVAT DANIEL
SIREN
319 306 932
SIRET (siège)
319 306 932 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24319306932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 306 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1980
Siège social
111 B RUE RENE DESCARTES, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOUVAT DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LOUVAT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOUVAT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOUVAT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    319 306 932 00017 · ouvert le 29 avril 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOUVAT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LOUVAT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUVAT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOUVAT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUVAT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LOUVAT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOUVAT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1980

Questions fréquentes sur LOUVAT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de LOUVAT DANIEL ?

Le numéro SIREN de LOUVAT DANIEL est 319 306 932. Le SIRET de son siège social est 319 306 932 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24319306932.

Où se situe le siège social de LOUVAT DANIEL ?

Le siège social de LOUVAT DANIEL est situé 111 B rue Rene Descartes, 39100 Dole.

LOUVAT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LOUVAT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOUVAT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUVAT DANIEL.

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