LOUVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 912 524, LOUVEL est une SNC créée le 5 novembre 2021. Son siège social est situé 16 rue de Chateaubriant, 35770 Vern-sur-Seiche. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par BARBARA LOUVEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LOUVEL
INSEE- Dénomination
- LOUVEL
- SIREN
- 904 912 524
- SIRET (siège)
- 904 912 524 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39904912524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 912 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 05 novembre 2021
- Siège social
- 16 RUE DE CHATEAUBRIANT, 35770, VERN-SUR-SEICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOUVEL
L'exploitation d'un fonds de commerce de débit de boissons, jeux, restauration rapide, situé au 16 rue de Châteaubriant 35770 VERN-SUR-SEICHE, auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local toute activité connexe, complémentaire, liée ou accessoire
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Finances de LOUVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOUVEL
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 novembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 novembre 2021) · 5 ans
Établissements de LOUVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeActif
904 912 524 00017 · ouvert le 05 novembre 2021 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LOUVEL
INPIComptes annuels de LOUVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOUVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUVEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 août 2026 · N° 21/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 août 2026 · N° 23/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00307
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01014
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00250
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00011
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02051
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00154
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOUVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOUVEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2021
Questions fréquentes sur LOUVEL
Quel est le numéro SIREN de LOUVEL ?
Le numéro SIREN de LOUVEL est 904 912 524. Le SIRET de son siège social est 904 912 524 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39904912524.
Qui dirige LOUVEL ?
LOUVEL est dirigée par BARBARA LOUVEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOUVEL ?
Le siège social de LOUVEL est situé 16 rue de Chateaubriant, 35770 Vern-sur-Seiche.
LOUVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUVEL.
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