LOUVERTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOUVERTURE est une SARL immatriculée le 23 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 380 860. Son siège social est situé 19 RUE Dezobry, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 8690D comme activité principale. La direction est assurée par Rut-Scheilla LOUVERTURE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LOUVERTURE
INSEE- Dénomination
- LOUVERTURE
- SIREN
- 989 380 860
- SIRET (siège)
- 989 380 860 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16989380860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 380 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 020 €
- Code NAF / APE
- 8690D
- Date de création
- 23 juillet 2025
- Siège social
- 19 RUE Dezobry, 93200, Saint-Denis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOUVERTURE
L'exercice de la profession d'infirmier
Finances de LOUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOUVERTURE
INSEEÉtablissements de LOUVERTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 Saint-DenisSiègeActif
989 380 860 00019 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 8690D
Documents juridiques de LOUVERTURE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LOUVERTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOUVERTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUVERTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUVERTURE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15209
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15204
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15206
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-44.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOUVERTURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2025
Questions fréquentes sur LOUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de LOUVERTURE ?
Le numéro SIREN de LOUVERTURE est 989 380 860. Le SIRET de son siège social est 989 380 860 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16989380860.
Qui dirige LOUVERTURE ?
LOUVERTURE est dirigée par Rut-Scheilla LOUVERTURE, gérant.
Où se situe le siège social de LOUVERTURE ?
Le siège social de LOUVERTURE est situé 19 RUE Dezobry, 93200 Saint-Denis.
LOUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUVERTURE.
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