414 499 772
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 414 499 772
INSEE- Dénomination
- 414 499 772
- SIREN
- 414 499 772
- SIRET (siège)
- 414 499 772 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68414499772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 499 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 1997
- Siège social
- BAZONCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 414 499 772
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 414 499 772
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 414 499 772
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- BAZONCOURTSiègeActif
414 499 772 00013 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B
- BAZONCOURTFermé
414 499 772 00039 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 3511Z
Conformité de 414 499 772
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 414 499 772. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 414 499 772 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 414 499 772
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 1997
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