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LOUZZA MOUNIR

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Siren798 571 907Entrepreneur individuel31100 ToulouseCréée le 21 février 2017

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 798 571 907, LOUZZA MOUNIR est un entrepreneur individuel créé le 21 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Léon Bourjade, 31100 Toulouse. LOUZZA MOUNIR relève du secteur nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).

Fiche d'identité de LOUZZA MOUNIR

Dénomination
LOUZZA MOUNIR
SIREN
798 571 907
SIRET (siège)
798 571 907 00020
N° TVA intracommunautaire
FR33798571907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 571 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
21 février 2017
Siège social
10 RUE Léon Bourjade, 31100, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LOUZZA MOUNIR

NETTOYAGE DES BATIMENTS

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Établissements de LOUZZA MOUNIR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    798 571 907 00020 · ouvert le 20 novembre 2013 · NAF 8121Z

  • 31500 TOULOUSEFermé

    798 571 907 00012 · ouvert le 20 novembre 2013 · NAF 8121Z

Documents juridiques de LOUZZA MOUNIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de LOUZZA MOUNIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOUZZA MOUNIR. Redressement judiciaire en cours depuis le 28 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 28 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 septembre 2026 · publié le 14 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 4 mai 2026, désignant : mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de LOUZZA MOUNIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOUZZA MOUNIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 4 mai 2026, désignant : mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-18

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2017

Questions fréquentes sur LOUZZA MOUNIR

Quel est le numéro SIREN de LOUZZA MOUNIR ?

Le numéro SIREN de LOUZZA MOUNIR est 798 571 907. Le SIRET de son siège social est 798 571 907 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33798571907.

Où se situe le siège social de LOUZZA MOUNIR ?

Le siège social de LOUZZA MOUNIR est situé 10 RUE Léon Bourjade, 31100 Toulouse.

LOUZZA MOUNIR est-elle toujours en activité ?

Oui, LOUZZA MOUNIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOUZZA MOUNIR est-elle en procédure collective ?

Oui. LOUZZA MOUNIR fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.