LOW-COST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 914 179, LOW-COST est une SARL créée le 1er avril 2009. Son siège social est situé 17 rue du Tartre, 25220 Chalezeule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de LOW-COST
INSEE- Dénomination
- LOW-COST
- SIREN
- 510 914 179
- SIRET (siège)
- 510 914 179 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56510914179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 914 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 avril 2009
- Siège social
- 17 RUE DU TARTRE, 25220, CHALEZEULE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LOW-COST
Activités des sièges sociaux
Finances de LOW-COST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOW-COST
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LOW-COST
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 25220 CHALEZEULESiègeActif
510 914 179 00013 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 7010Z
- 70100 GRAYActif
510 914 179 00039 · ouvert le 26 septembre 2009 · NAF 4771Z
- 25000 BESANCONFermé
510 914 179 00021 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4771Z
Documents juridiques de LOW-COST
INPIComptes annuels de LOW-COST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOW-COST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOW-COST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOW-COST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOW-COST. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/06091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/06648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/06411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/03864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/07275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 février 2024 · N° 23/11109
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/06411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/04861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/04640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-23.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOW-COST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOW-COST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 01 avril 2009
Questions fréquentes sur LOW-COST
Quel est le numéro SIREN de LOW-COST ?
Le numéro SIREN de LOW-COST est 510 914 179. Le SIRET de son siège social est 510 914 179 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56510914179.
Où se situe le siège social de LOW-COST ?
Le siège social de LOW-COST est situé 17 rue du Tartre, 25220 Chalezeule.
LOW-COST est-elle toujours en activité ?
Oui, LOW-COST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOW-COST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOW-COST.
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