LOWBATT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LOWBATT est une SARL immatriculée le 13 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 478 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 R Jeanne d'Arc, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D.
Fiche d'identité de LOWBATT
INSEE- Dénomination
- LOWBATT
- SIREN
- 398 478 339
- SIRET (siège)
- 398 478 339 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45398478339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 478 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 13 octobre 1994
- Siège social
- 46 R JEANNE D'ARC, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LOWBATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOWBATT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LOWBATT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
398 478 339 00011 · ouvert le 13 septembre 1994 · NAF 930D
Documents juridiques de LOWBATT
INPIComptes annuels de LOWBATT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOWBATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOWBATT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOWBATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOWBATT. Elles s'échelonnent de 1998 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-43.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-45.371
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-42.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOWBATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOWBATT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1994
Questions fréquentes sur LOWBATT
Quel est le numéro SIREN de LOWBATT ?
Le numéro SIREN de LOWBATT est 398 478 339. Le SIRET de son siège social est 398 478 339 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45398478339.
Où se situe le siège social de LOWBATT ?
Le siège social de LOWBATT est situé 46 R Jeanne d'Arc, 75013 Paris 13.
LOWBATT est-elle toujours en activité ?
Oui, LOWBATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOWBATT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOWBATT.
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