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LOYA

Active
Siren499 681 070SCI15400 MARCHASTELCréée le 05 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 681 070, LOYA est une SCI créée le 5 juin 2019. Elle est domiciliée Le Bourg, 15400 Marchastel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOELLE BEZIRARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de LOYA

Dénomination
LOYA
SIREN
499 681 070
SIRET (siège)
499 681 070 00029
N° TVA intracommunautaire
FR81499681070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 681 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2019
Siège social
LE BOURG, 15400, MARCHASTEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LOYA

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de LOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOYA

JB

JOELLE BEZIRARD

Autre

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

FC

FRANCOIS CANICIO

Autre

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

YC

YANN CANICIO

Autre

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

TG

TYPHAINE GAC

Autre

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

Établissements de LOYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 15400 MARCHASTELSiègeActif

    499 681 070 00029 · ouvert le 13 février 2019 · NAF 6820B

  • 13480 CABRIESFermé

    499 681 070 00011 · ouvert le 24 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de LOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LOYA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2019

Questions fréquentes sur LOYA

Quel est le numéro SIREN de LOYA ?

Le numéro SIREN de LOYA est 499 681 070. Le SIRET de son siège social est 499 681 070 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81499681070.

Qui dirige LOYA ?

LOYA est dirigée par JOELLE BEZIRARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOYA ?

Le siège social de LOYA est situé Le Bourg, 15400 Marchastel.

LOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, LOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOYA.

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