LOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 409 955, LOYA est une SCI créée le 20 août 2025. Son siège social est situé 21 B RTE de la Turballe, 44350 Guérande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOYA
INSEE- Dénomination
- LOYA
- SIREN
- 990 409 955
- SIRET (siège)
- 990 409 955 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82990409955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 409 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2025
- Siège social
- 21 B RTE de la Turballe, 44350, Guérande
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOYA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; L'acquisition et la détention de capitaux financiers ou mobiliers.
Finances de LOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 août 2025) · 1 an
Établissements de LOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44350 GuérandeSiègeActif
990 409 955 00012 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOYA
INPIComptes annuels de LOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LOYA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-20 · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 20 août 2025
Questions fréquentes sur LOYA
Quel est le numéro SIREN de LOYA ?
Le numéro SIREN de LOYA est 990 409 955. Le SIRET de son siège social est 990 409 955 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82990409955.
Qui dirige LOYA ?
LOYA est dirigée par MARIE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOYA ?
Le siège social de LOYA est situé 21 B RTE de la Turballe, 44350 Guérande.
LOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, LOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOYA.
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