CheckersLiquidations

LOYAFAM

Active
Siren487 912 883SARL61300 L'AIGLECréée le 15 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOYAFAM est une SARL immatriculée le 15 janvier 2007 sous le numéro SIREN 487 912 883. Son siège social est situé 24 rue de Bec Ham Galerie Marchande, 61300 L'Aigle. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de LOYAFAM

Dénomination
LOYAFAM
SIREN
487 912 883
SIRET (siège)
487 912 883 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28487912883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 912 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
24 RUE DE BEC HAM GALERIE MARCHANDE, 61300, L'AIGLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LOYAFAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOYAFAM

Anciens dirigeants (1)

ML

Mounir Co-Gérant : OYAGGU Farida LOUALICHE

Gérant · de août 2009 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LOYAFAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61300 L'AIGLESiègeFermé

    487 912 883 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4771Z

Documents juridiques de LOYAFAM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2013

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de LOYAFAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOYAFAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOYAFAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOYAFAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2013. Clôturée le 20 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOYAFAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOYAFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOYAFAM

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 19 février 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : LOUALICHE Mounir

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Co-Gérant : LOUALICHE Mounir Co-Gérant : OYAGGU Farida

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur LOYAFAM

Quel est le numéro SIREN de LOYAFAM ?

Le numéro SIREN de LOYAFAM est 487 912 883. Le SIRET de son siège social est 487 912 883 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28487912883.

Où se situe le siège social de LOYAFAM ?

Le siège social de LOYAFAM est situé 24 rue de Bec Ham Galerie Marchande, 61300 L'Aigle.

LOYAFAM est-elle toujours en activité ?

Oui, LOYAFAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOYAFAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOYAFAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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